Le temps partagé et l'Entreprise

 

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1.     Temps partagé et temps partiel

2.     Passer de l’expression du besoin à la réalisation du projet

3.     Contrat de travail, Groupements d’Employeurs, Portage salarial, Intérim : que choisir ? Les avantages et les inconvénients de chaque statut.

4.     Contrats de travail à temps partiel et conventions de forfait annuel

5.     Charges sociales et proratisation

 

1.     Temps partagé et temps partiel : Définitions

 

Temps Partagé et Temps Partiel sont deux notions très différentes, qu’il faut bien séparer :

Le temps partiel fait référence à  un salarié qui travaille – souvent pour un seul employeur - selon un horaire réduit.

Le temps partagé fait référence à professionnel qui partage son temps entre plusieurs entreprises en offrant à chacune des compétences clairement définies

  1. Lorsque nous parlons temps partiel, nous parlons de temps de travail 1

  2. Lorsque nous parlons temps partagé, nous parlons de compétences partagées au service de l’entreprise

Le temps partagé est un atout pour les entreprises performantes

img1En tant qu’entreprise - et tout particulièrement si vous êtes une PME – vous devez  aujourd’hui faire preuve de grandes qualités de réactivité, de dynamisme, de rentabilité et de flexibilité.

Votre organisation est également confrontée à des besoins en expertise de plus en plus spécialisée, souvent de manière ponctuelle,

Et vous avez  besoin de ressources expérimentées, flexibles et adaptées pour faire vivre de nouveaux projets, saisir des opportunités, répondre à une crise, assurer leur développement…

Le temps partagé met à la disposition de votre entreprise ces ressources expertes dont vous avez besoin, quand  vous en avez besoin : il vous apporte la juste compétence, au juste temps et au juste prix

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  1. (1) De plus, le temps partiel souffre de représentations négatives. Il est souvent perçu comme soit :
    un temps de travail réduit à la demande du salarié
    , qui souhaite avoir plus de temps personnel et moins de contraintes professionnelles – c’est le temps partiel à « des mères de familles » – C’est un temps vécu comme choisi par le salarié, et souvent subi par l’entreprise,

  • un temps de travail subi imposé par l’employeur : c’est le temps partiel de la « caissière de supermarché », condamnée à accepter des horaires fractionnés,
  • un temps de travail peu qualifié : c’est le temps partiel de «l’employé(e) de ménage »…

 

 2.     Passer de l’expression du besoin à la réalisation du projet

Bien souvent, un besoin de compétence à temps partagé s’exprime d’abord par la question « comment faire pour …? » :

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Comment faire pour m’implanter sur le marché X ?

Comment faire pour améliorer la gestion de mes stocks ?

Comment mettre en place des tableaux de bord simples, rapides et fiables ?

Comment optimiser les temps de travail dans l’entreprise ?

Comment me préparer à la certification que me demande mon client ?

Comment négocier plus efficacement avec les centrales d’achat ?

Une fois ce besoin exprimé, nous vous proposons de suivre le cheminement suivant :

Etablissez vos priorités

L’étape suivante consiste à formaliser le besoin détecté, pour le transformer en projet :

  • Quel est son degré d’importance ? La palette est large entre : « c’est vital pour l’avenir de l’entreprise » et « c’est quelque chose qui serait bien si on l’avait »…
  • Quel est son degré d’urgence ?
  • Que se passerait-il si on ne faisait rien ? Quelles seraient les conséquences, les coûts, les risques… ?

Identifiez vos forces et vos faiblesses

  • Recensez les compétences dont vous disposez actuellement dans l’entreprise pour conduire le projet
  • Mesurez la disponibilité dont les salariés disposent pour conduire le projet
  • Evaluez l’impact sur leur reste de leurs tâches si « ils font çà en plus »…

Fixez vos objectifs

Le projet doit être réalisé, et vous n’avez ni toutes les compétences ni la disponibilité pour le mener à bien ?

  • Déterminez les compétences qui manquent à votre entreprise pour ce projet
  • Fixer des objectifs réalistes et mesurables (que voulez-vous obtenir ? dans quel délai ? quel est le minimum qu’il faut atteindre ?)
  • Evaluez un budget (tout a un coût…)

Naturellement, CPE 31 et nos Associations de Travail en Temps Partagé sont là pour vous aider dans cette démarche, vous apporter leur expérience et leur savoir-faire dans ce domaine.

Elles sauront aussi vous aider dans le choix de la compétence la plus adaptée à votre projet

3.     Contrat de travail, Groupements d’Employeurs, Portage salarial, Intérim : que choisir ?

Salarié(e) à Temps Partagé (ou Multisalariat)

ID-10046885Le professionnel est embauché dans l’entreprise, avec un contrat de travail à temps partiel qui peut être un CDD ou un CDI.

Simplement, il travaille dans plusieurs entreprises…

Dans ce cadre, chaque entreprise traite son collaborateur comme un salarié à temps partiel, et le rémunère sur les bases de son temps de travail. Les contributions sociales et les droits (congés payés…) sont calculés par chaque entreprise en fonction du temps de travail [1]

Le salarié compte dans les effectifs au prorata de son temps de présence.

  • Les objections rencontrées pour ce mode de travail sont celles soulevées pour toute embauche : lourdeur des contrats à temps partiel, faible flexibilité, peur du risque prud’homal…  S’y ajoute une certaine réticence culturelle à l’emploi de salariés à temps partiel, surtout en ce qui concerne les cadres[2].

Ceci étant dit, le statut de salarié permet à l’entreprise de fidéliser des compétences sur le long cours, pour la stricte durée nécessaire à la mission. En outre, le statut de salarié est quelquefois indispensable pour réaliser certaines tâches (signature pour le compte de l’entreprise….)

  • Les écueils : le multisalariat soulève encore quelques questions pratiques mineures, liées à la réglementation (reconnaissance d’un accident du travail dans une entreprise par tous les employeurs, adhésion à une mutuelle dans chaque entreprise). A l’heure où nous écrivons, ces points administratifs seraient en passe d’être résolus

Les groupements d’employeur

Les groupements d’employeurs sont obligatoirement des associations loi 1901, dont l’objet exclusif est le partage de salariés entre ses membres.

Les membres sont des entreprises qui souhaitent se regrouper pour partager un ou plusieurs salariés, généralement à temps partiel.

Les salariés sont salariés du groupement d’employeur qui gère leur contrat de travail et leur temps, et se charge de la refacturation à chaque membre.

  • Les objections : les entreprises membres adhèrent à l’association qu’est le groupement d’employeur, ce qui implique qu’elles soient volontaires pour cette démarche. Ce qui explique que le rayonnement des groupements d’employeurs soit souvent limité à une zone géographique, ou un secteur d’activité déterminé.

Du côté du salarié, le volume d’activité est largement lié au dynamisme du groupement d’employeur et à sa capacité de trouver des entreprises adhérentes ayant des besoins correspondant à ses compétences.

  • Les écueils : les entreprises membres sont solidairement responsables de la gestion financière du groupement – c’est d’ailleurs le cas pour toute association –

D’autre part les groupements d’employeur de peuvent pas réaliser d’autre prestations que le partage de salariés entre les entreprises membres, et ne peuvent proposer ce service qu’à ces seules entreprises

Le portage salarial

Le portage salarial est une relation tripartite entre un client, un professionnel, et une société de portage.

Le professionnel trouve la mission, en négocie les conditions, et apporte la prestation à la société de portage, qui signe deux contrats :

  • Un contrat commercial (prestation de service) avec le client
  • Un contrat de salarié (CDD, ou CDI) avec le professionnel qui réalisera la mission en tant que salarié de l’entreprise de portage.

Le professionnel peut ainsi travailler en tant qu’indépendant, tout en gardant un statut de salarié. Ceci  explique que le portage salarial s’est largement développé, notamment pour les cadres.

  • Les objections : On entend encore dire que le portage salarial « serait illégal ». Ce qui est  inexact. Cette profession est jeune. Elle est en voie de structuration, et compte maintenant trois fédérations professionnelles. Un premier accord collectif a été signé  en 2007 entre des organisations syndicales patronales et de salariés.

Le portage salarial est mentionné dans le code du travail depuis la loi portant modernisation du marché du travail (loi 2008-596 du 25 juin 2008),  Pour en savoir plus : observatoire paritaire du portage salarial :  http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31620.xhtml

  • Les écueils : Pour l’entreprise la différence – notamment tarifaire - avec un consultant indépendant est faible, voir inexistante. Et les détails de la relation contractuelle sont à étudier soigneusement (assurance RC, possibilités de recours, solidité financière de la société de portage…)

L’intérim

L’intérim est bien connu des entreprises.

  • Les objections : Le recours à l’intérim, même si les conditions se sont élargies, reste encore très encadré par le code du travail. 
  • Les écueils : Le mode de facturation de l’intérim  - un coefficient du salaire brut - peut paraître coûteux sur une collaboration me moyen ou de long terme.

Les entreprises de travail en temps partagé

Ces entreprises, créées par la loi du 2 aout 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ont pour but exclusif « de mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel. Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre l’entreprise de travail en temps partagé et l’entreprise cliente, un contrat de travail étant par ailleurs signé entre le salarié mis à disposition et l’entreprise de travail à temps partagé »

Conçues comme des entités plus souples que les groupements d’employeurs (les entreprises clientes n’étant liées que par un contrat de prestation), elles offrent aussi aux salariés à Temps Partagé la sécurité d’un contrat de travail en CDI.
Pour en savoir plius : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-travail-a-temps-partage,2500.html#top   

    • Les écueils : comme toute société commerciale, l’entreprise de travail en temps partagé doit trouver son marché. De plus elle doit donner une garantie de paiement des salaires et charges. Or le décret fixant le montant de cette garantie n’est pas paru à ce jour.

4.     Contrat de travail à temps partiel et conventions de forfaits annuel en jours

Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel embauche en forfait annuel en jours demande quelques précautions de rédaction, afin d’éviter toute difficulté.

Pour en savoir plus : http://www.juritravail.com/Actualite/mettre-place-forfaits-horaires-semaine-le-mois/Id/46291

- http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/le-forfait-jours-dans-le-collimateur-des-prud-hommes-879205

- http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=3173&titre=Les+conventions+de+forfait

5.     Charges sociales et proratisation

Cette disposition concerne les salariés à temps partiel dont la rémunération reconstituée à temps plein excède le plafond de la Sécurité Sociale. Voir le site URSSAF : http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/activite_generale/vos_salaries_-_vos_cotisations/base_de_calcul_04.html

Sauf pour un certain nombre de cas particuliers, l’entreprise employant un tel salarié peut calculer les charges sociales sur la base d’un plafond réduit au prorata. (salaire à temps partiel/salaire à temps plein.

Mais par accord entre l’entreprise et le salarié, les cotisations vieillesse peuvent être calculées sur la base d’un salaire à temps plein : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/cotiser-pour-la-retraite/travail-a-temps-partiel/


[1] Le plafond de Sécurité Sociale est proratisé – Toutefois des aménagements sont possibles.

[2] L’illusion franco-française de cadre « sans horaires » - qui est légalement fausse -  se marie mal à la notion de  temps partiel.

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